Conditions générales de vente

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet http://www.docteur-paper.fr et d’autre part la société DOCTEUR PAPER, SARL dont le nom commercial est DOCTEUR PAPER, au dont le siège est situé 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro RCS n° 825 237 084 (ci-après « le Vendeur »).

Le Site internet susvisé permet au Vendeur de proposer à la vente des reproductions d’illustrations ou des illustrations originales (ci après « les Produits »), sur tout support, créées et distribuées par le Vendeur sous la marque « DOCTEUR PAPER ». 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne exclusivement des produits proposés sur le Site, elles s’appliqueront à toute commande, à l’exclusion de tout autre document et prévaudront sur tout autre accord antérieur ou autres conditions générales, notamment d’achat.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux commandes d’un produit ou d’une œuvre originale, destinées à répondre à des préconisations spécifiques d’un Client, qui font l’objet de conditions autonomes et distinctes.

Article 2. Produit & Prix

Article 2.1 Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés et disponibles à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles. 

Si le Produit commandé est issu d’une collaboration avec un autre artiste, la collaboration sera clairement énoncée sur le Site pour en informer le Client. Le Client peut envoyer un mail à hello@docteur-paper.com pour recevoir de plus amples renseignements.

Article 2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et de transport. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est exigible comptant et en totalité dès confirmation de la commande. 

En cas de promotion, réduction, soldes, DOCTEUR PAPER s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront ajoutés au prix du ou des Produits indiqués sur le Site. Le montant des frais de livraison seront communiqués en ligne au Client avant la validation de la commande, conformément à l’article 4 ci-après.

D’une manière générale, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Les produits sont toujours vendus « non encadrés ».

Article 3. Réserve de propriété

Toutes les œuvres et produits vendus demeurent l’entière propriété de DOCTEUR PAPER jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 : Commande

Toute commande réalisée par un Client via le site www.docteur-paper.com implique automatiquement l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la passation de commande.

4.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande en ligne choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le panier » ou en cliquant sur l’icône du panier. A ce stade, le Client peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, obtenir une information détaillée sur le ou les Produit(s) et les coûts de livraison ou supprimer un ou plusieurs Produits. 

Après validation du panier en cliquant sur le bouton «valider la commande ». Le Client peut commander soit : 

– sans créer de compte client
– en créant un compte client
– en se connectant pour utiliser son compte client existant. 

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour procéder à l’achat du/des Produits. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique valides et si le client passe la commande en tant que particulier ou professionnel. 

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client doit alors déclarer avoir pris connaissance, compris et accepté les Conditions Générales de Ventes en cochant la case portant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les « Conditions Générales applicables » : c’est un préalable nécessaire à toute finalisation de Commande.

Le récapitulatif de la commande mentionne :

– un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits)
– le montant total de la commande ;
– le montant des frais  de livraison.

4.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « commander » pour confirmer sa commande. La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

4.3. Paiement

Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait par Paypal ou par Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.  

– Par Paypal, le Client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Paypal qui lui permet de payer en ligne,
– Par carte bancaire, le Client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel présent au dos de la carte). 

4.4. Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’éventuelle indisponibilité d’un Produit commandé sera signalée à l’Acheteur par email ou téléphone s’il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande et un remboursement interviendra à due concurrence du prix du Produit indisponible.

Article 5. Livraison en France

5.1. Zones de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.

5.2 Modes de livraison

Les commandes concernées par la zone visée à l’article 5.1 sont envoyées par Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay ou UPS.

Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur. 

Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant finalisation de la commande et acceptés par le Client à la validation.

Ces frais dépendent du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le Client.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 80 € TTC pour les seuls clients ayant qualité de consommateur.

5.4 Délais de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées depuis l’atelier de DOCTEUR PAPER à Nantes deux fois par semaines (hors jours fériés) suivant la réception du paiement de la commande. Pour les articles disponibles uniquement sur commande un délai de livraison spécifique sera annoncé au Client moment de la validation de la commande. 

L’acheminement du colis est ensuite habituellement réalisé dans les 15 jours après réception de la commande, pour une adresse en France, dans un délai maximal de livraison de 30 jours. 

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du Client.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : hello@docteur-paper.com

A la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.

Article 6. Livraison hors territoire visé à l’article 5.1

Pour toute commande à livrer en dehors de la France métropolitaine et Corse, les colis sont livrés, par la Poste.

Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes sont susceptibles d’être appliqués et sont à la charge du client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison

Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste ou dans les locaux du transporteur. Passé le délai de retirement qui sera indiqué lors de la tentative de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Les commandes sont traitées et expédiées depuis l’atelier de DOCTEUR PAPER à Nantes deux fois par semaines (hors jours fériés) suivant la réception du paiement de la commande. Pour les articles disponibles uniquement sur commande un délai de livraison spécifique sera annoncé au Client moment de la validation de la commande. 

L’acheminement du colis est ensuite habituellement réalisé dans les 15 jours après réception de la commande, pour une adresse en France et en l’Europe, dans un délai maximal de livraison de 30 jours. 

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du Client. 

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur. 

Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant finalisation de la commande et acceptés par le Client à la validation.

Ces frais dépendent du choix du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le Client.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : hello@docteur-paper.com

A la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.

Article 7. Droit de rétractation pour les Clients ayant qualité de consommateurs uniquement

7.1 Existence du droit de rétractation 

En application de l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Acheteur ayant qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des Produits pour formuler son droit de rétractation auprès de DOCTEUR PAPER, par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : DOCTEUR PAPER, 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES, et pour en demander l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou le remboursement, sans pénalités.

Le Produit doit être retourné neuf, en parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : DOCTEUR PAPER, 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES (France). Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du Client ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

De convention expresse entre les parties, les risques et les frais de retour (transport, douane ou autre) seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Produits retournés endommagés ou salis par l’Acheteur (traces de doigt ou traces ou impacts de toute autre nature) ne seront pas repris et/ou remboursés.

Si le produit est intact, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant de la commande (prix du produit et frais de livraison) au plus tard sous 14 jours à compter de la réception des marchandises, par virement bancaire ou par chèque. 

7.2 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-21 du Code la consommation, pour faire valoir son droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il suffit que le Client ayant qualité de consommateur notifie par écrit son intention de se rétracter au Vendeur, avant l’expiration du délai et en adressant le formulaire de rétractation (établir un lien actif vers le formulaire joint) ou toute demande équivalente : 

  • Soit à l’adresse électronique : hello@docteur-paper.com 
  • Soit à l’adresse postale : DOCTEUR PAPER, 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES (France)

Il est rappelé que des exceptions sont prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation et font obstacles à l’exercice du droit de rétractation, notamment si les Produits ont fait l’objet d’une personnalisation.

Article 8. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie pour tout achat de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Le Client non consommateur bénéficie pour tout achat de la seule garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommage d’origine externe ou dû à une négligence, un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du Produit. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Article 9. Propriété intellectuelle 

9.1 Propriété intellectuelle du Site

DOCTEUR PAPER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, dessins et modèles et les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site. 

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site étant protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société DOCTEUR PAPER. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DOCTEUR PAPER. DOCTEUR PAPER ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun droit que de celui de consulter le Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

9.2 Propriété intellectuelle des Produits et droits sur l’œuvre

DOCTEUR PAPER est le créateur des Produits vendus sur son site, qui sont tous des œuvres de l’esprit originales reflétant sa personnalité bénéficiant de la protection du Droit d’auteur. A ce titre, il est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’achat d’un Produit n’emporte pas du simple fait de son acquisition par l’Acheteur transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Produits achetés. Les droits de l’Acheteur sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

9.3 Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle

S’il le souhaite, le Client pourra solliciter DOCTEUR PAPER pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Produits achetés. DOCTEUR PAPER sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10. Vie privée, données personnelles & Cookies

10.1 Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles sont protégées. 

Sur le site www.docteur-paper.com, le propriétaire du site ne collecte que les informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, email) à des fins de gestion de la commande et de la relation contractuelle. Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur. Les traitements de données peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 

Le Vendeur s’engage à supprimer ou archiver les données du Client au terme d’un délai de 3 ans suivant la dernière commande.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Les données de l’Utilisateur sont traitées par le Vendeur et ne seront publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’Utilisateur. Il est toutefois précisé que les Données peuvent être partagées avec les prestataires indispensables au traitement de la commande, à savoir notamment les organismes bancaires du Vendeur, Paypal, la société assurant la maintenance et l’hébergement du site internet et du module Stripe, et tous prestataires de transports (notamment La Poste, UPS, Mondial Relay). Ces transferts des données sont encadrés selon la loi en vigueur.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour toute demande il suffit d’écrire à :

– l’adresse électronique : hello@docteur-paper.com
– l’adresse postale : DOCTEUR PAPER, 4 rue de la ville en bois, 44100 NANTES, en accompagnant votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire DOCTEUR PAPER par mail ou à l’adresse postale.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

10.2 Cookies

Le Site www.docteur-paper.com peut recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. 

Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DOCTEUR PAPER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la DOCTEUR PAPER ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, DOCTEUR PAPER ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Article 12. Force Majeure 

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français. Le Vendeur avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. 

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 13 Loi applicable & juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre amiablement.

En cas de démarche judiciaire, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

Article 14 : Preuve

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DOCTEUR PAPER et ses partenaires, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par le Vendeur.

Article 16 : Service après-vente / relation client

Le Client peut joindre DOCTEUR PAPER pour toute question relative notamment aux produits ou aux commandes, par mail à l’adresse : hello@docteur-paper.fr.

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